Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Corivitus met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de marché augmentée par l'intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Corivitus ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme.

3. Description du service

Corivitus propose un service d'aide à l'analyse de marché fondé sur des traitements algorithmiques et des modèles d'intelligence artificielle. Les informations, analyses, indicateurs et résultats générés par la plateforme sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier.

L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement relève de sa seule responsabilité et qu'il lui appartient de consulter un conseiller financier agréé avant de prendre toute décision engageant son patrimoine.

4. Accès à la plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à maintenir ces informations à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

Corivitus se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux dispositions légales en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au fonctionnement normal de la plateforme ou à sa sécurité ;
• Tenter d'accéder à des données ou systèmes non autorisés ;
• Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Corivitus (textes, graphismes, logiciels, bases de données, logos, visuels, modèles d'analyse) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Corivitus ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'usage sur ces éléments, en dehors du strict usage personnel de la plateforme par l'utilisateur.

7. Absence de garantie

La plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou la disponibilité continue des informations et analyses proposées. Corivitus ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques.

8. Limitation de responsabilité

Corivitus ne saurait être tenu responsable des pertes, préjudices directs ou indirects, financiers ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ainsi que des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations ou analyses fournies. La responsabilité de Corivitus ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites permises par la loi applicable.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité de Corivitus, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des conditions

Corivitus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme et demander la clôture de son compte à tout moment. Corivitus peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de toute disposition légale applicable.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Corivitus. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Corivitus via la page Contact du site.